AG de copropriété : comment bien préparer l’assemblé générale ?

Une assemblée générale de copropriété ou AG de copropriété est la réunion de tous ceux qui ont un statut de copropriétaire d’un immeuble. Cette réunion doit avoir lieu au minimum tous les ans. C’est une plateforme par laquelle les copropriétaires font valoir leur droit en ce qui concerne toutes les décisions ayant un rapport de près ou de loin avec l’administration de leur bien.

La première étape : la convocation à la réunion

21 jours avant la date de la réunion, chaque copropriétaire doit avoir en main une convocation. La mise en place de cette dernière ne se fait pourtant pas n’importe comment. C’est sujet à des règles. Elle doit contenir entre autres la date et l’heure ainsi que le lieu de l’AG. Il en est de même pour l’ordre du jour. Si vous comptez changer de syndic, ce point doit être notifié dans la convocation avec chaque point qui devra être soumis au vote.

C’est le syndic qui établira l’ordre des points à voir et la convocation en elle-même. Elle se fera aider du conseil syndical pour ce faire. Toutefois, via toujours une lettre recommandée, chacun peut soumettre une résolution dans l’ordre du jour à condition que la demande soit reçue avant l’impression même des convocations.

Dans l’ordre du jour, quelques points doivent être obligatoirement discutés. C’est le cas entre autres des finances et de la gestion générale du bien, mais aussi des devis des travaux, etc. En fonction des besoins et des demandes de chacun, il se peut aussi que vous ayez à vous étaler sur le compte rendu du conseil syndical.

Une fois que les points à voir sont établis, le syndic devra envoyer la convocation par lettre recommandée.

Faire appel à un représentant lors d’une AG

Bien souvent, des décisions cruciales sont prises pendant les Assemblées générales. Mais vu les obligations de chacun, il n’est pas obligatoire d’y assister. Vous pouvez toutefois vous faire représenter via une procuration au bénéfice d’un autre copropriétaire ou d’une personne de confiance, voire même de votre locataire. Ce dernier votera en votre nom.

Grâce à la procuration, vous avez la main mise sur le vote. Il est possible d’orienter le représentant en fonction de vos résolutions avant même le jour de la réunion. Et sachez que si ce dernier passe outre vos recommandations, son vote restera valable.

Comment demander une annulation ?

Tous les votes entérinés pendant la réunion des copropriétaires sont imposés à chaque participant à la copropriété. Mais comme on dit souvent : « a chaque règle son exception ». Dans le cas où vous avez voté “contre” ou que vous n’avez pas été présent lors de l’adoption, vous êtes en plein droit de demander une annulation de la décision en question.

Une annulation doit être adressée à un tribunal de grande instance. Elle ne concerne pas seulement les points avec lesquels vous vous sentez flouer. Ce peut être des résolutions improvisées, pas inscrite dans la convocation ou un point n’ayant pas obtenu la majorité légale, mais qui a tout de même été appliquée.

Vous disposez de 2 mois à compter de la date de livraison du PV pour poser votre demande d’annulation. Le cas échéant, les décisions auront force probante pour toute la durée de l’année d’exercice de votre syndic.

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