Changement de syndic facilement, les étapes à suivre

Copropriétaire, votre syndic actuel ne vous satisfait pas ? Il est tout à fait possible de changer de syndic de copropriété si vous souhaitez profiter d’une meilleure qualité de service. En effet, votre syndic actuel pourrait manquer de minutie dans l’exécution de leur tâche ou pourrait encore appliquer un tarif exorbitant. Il est donc temps de s’informer sur les démarches à suivre pour changer de syndic de copropriété. Et oui, vous devez remplir certaines conditions pour ce faire.

A titre d’information, un syndic est un professionnel, voté et accepté par les copropriétaires dont le mandat servira à assurer la gestion d’un immeuble. Dans ses prestations, vous pouvez compter la conservation de l’état du patrimoine et la veille au respect des règlements intérieurs. Il se charge également de la mise en application des décisions prises en Assemblée Générale ou AG. Et bien évidemment, il représente le syndicat.

Trouver le bon syndic de copro

Grâce à la loi Alur, il n’est plus si difficile de trouver le bon syndic. Vous avez désormais la possibilité de comparer les prestations des syndics dans les moindres détails. On parle notamment des tarifs, mais aussi de la qualité des services. Plusieurs détails sont à analyser au cours de cette étape.

La réputation du syndic

En premier lieu, vous devez noter la réputation du syndic. En vous informant sur le niveau de satisfaction de ses clients présents, vous pouvez garantir le sérieux de ce dernier.

Connaître en détails les devis

Par la suite, vous devez étudier les devis dans les moindres points. Obligations légales et diverses prestations comprises.

L’art de la négociation

Bien évidemment, vous devez négocier des tarifs moindres. Sachez que les honoraires du début sera ceux jusqu’à la fin du mandat. Ils se divisent en prestations courantes et en tâches particulières. Ces dernières prennent en charge respectivement le forfait par lot et le management courant de l’immeuble.

En ce qui concerne les conditions, vous pouvez changer de syndic à la fin du mandat, ou opter pour une résiliation du contrat. Les deux se décident en AG.

Changer de syndic de copropriété à la fin de son mandat

Cette démarche est la plus simple. Elle consiste seulement au non-renouvellement du contrat de prestation une fois que ce dernier atteint sa date d’anniversaire. En règle générale, vous pouvez donc changer de syndic tous les ans. Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, votés et acceptés en Assemblé Général, certains mandats ne prennent fins qu’au bout de 15 mois, voire de 36 mois.

Il est à noter que le renouvellement tacite d’un contrat de syndic est impossible. Avant chaque fin de mandat, une AG est demandée pour voter la poursuite ou la résiliation de la collaboration. La majorité des voix l’emportera selon l’art.25 de la loi du 10 juillet 1965. Le cas échéant, un second vote devra être organisé. Seule la majorité des copropriétaires présents sera prise en compte.

La convocation de l’assemblée générale se fait quelques semaines avant l’expiration du contrat du syndic. À l’ordre du jour, les copropriétaires devront préparer eux-mêmes le remplacement du syndic. Le prestataire ne le fera pas pour eux.

Le remplacement du syndic se fait automatiquement après l’installation du nouveau que vous avez choisi.

Il est à noter que seul un syndic en cours de mandat est à même de convoquer un vote. S’il n’est pas élu et qu’il ne prévoit pas un second tour rapidement, la copropriété peut se retrouver sans syndic.

Comment se déroule la passation de syndic à syndic ?

L’ancien syndic doit quitter son poste pour laisser place au nouveau qui va prendre le relai. Mais ceci doit se faire dans les règles. Une passation à la cour duquel il a l’obligation de donner toutes les pièces administratives et les documents comptables de la copropriété sera organisée. Cette étape est relatée dans l’art.18-2 de la loi du 10 juillet 1965.

En ce qui concerne le délai, par exemple, la passation devra être obligatoirement faite dans les 30 jours après la révocation. Outre les documents divers, l’ancien syndic devra aussi reverser la totalité des frais d’entretien encore disponible et mettre en exergue la situation comptable du bien.

Pour des soucis de bonne gestion, l’ancien syndic a 2 mois pour solder les comptes et faire l’état financier.

En cas de non-respect de ces délais, le nouveau syndic ou le président du conseil devra lancer une procédure légale. Elle commence bien sûr par la mise en demeure de l’ancien prestataire. Parfois même, si aucune réponse n’est reçue, une plainte au tribunal de grande instance est possible. À titre d’information, un avocat n’est pas utile dans ce genre de démarche. Elle est à la portée de n’importe quel particulier et se règle rapidement.

Une révocation immédiate : comment faire ?

Si vous n’êtes pas assez patient pour attendre jusqu’à la fin du mandat, il est toujours possible de faire une révocation immédiate du syndic. Mais attention, vous devez passer indubitablement par un votre en AG. Ce peut être une réunion annuelle ou spéciale en fonction de la gravité de la situation.

Bien évidemment, il est plus difficile de contraindre le syndic en place d’organiser une réunion qui vise à le destituer. Cependant, selon l’art 8 du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical, représenté par plusieurs copropriétaires en là le droit sur demande notifié par lettre recommandée. Si la contrainte n’a aucun effet, le conseil pourra convoquer lui-même l’AG au bout de 8 jours après la réception de la mise en demeure.

La question est : que faire si aucune autorité compétente ne réagit ? En tant que copropriétaire, vous avez la capacité de mettre la machine en route. Il n’est pas rare de voire des particuliers s’adresser à un tribunal de grande instance pour la convocation d’une AG en urgence dans le but de mettre fin au mandat d’un syndic et la nomination d’une nouvelle. Le tout c’est d’avoir la preuve de vos doléances et de celles des autres copropriétaires.

Parmi les cas qui auront gains de cause en termes de révocation d’un syndic, on peut citer entre autres le non-respect des décisions de l’AG ou encore une mauvaise gestion comptable de la copropriété, etc.

Et vous devez faire attention à bien respecter les démarches. Le cas échéant, le syndic peut demander des dommages et intérêts.

À la minute où la résiliation du contrat est acceptée en AG, le syndic doit sortir de la réunion. Les copropriétaires pourront ainsi voter en toute tranquillité le remplaçant.

Les avantages d’un syndic bénévole

Les tâches d’un syndic bénévole n’ont rien de bien différentes d’une agence de syndic pro. En tout cas, au niveau de la nomination, les démarches sont les mêmes. Cependant, les conditions pour devenir un syndic bénévole sont plus simples par rapport au syndic pro. Pas de carte professionnelle, pas de formation ou d’expérience exigée, ni même de s’assurance RC ou de garantie financière : tout le monde peut prétendre à ce poste.

  • Une entité à but non-lucratif qui fonctionne plus facilement

Par contre, dans l’exercice de ses fonctions, un syndic bénévole aura tout de même besoin d’une certaine capacité dans la gestion d’un immeuble en copropriété et une grande disponibilité.

La loi est stricte sur le choix d’un syndic bénévole. Seuls les copropriétaires d’un bien immobilier peuvent se proposer pour un tel titre.

Comme son l’indique, le syndic bénévole ne perçoit pas d’honoraire. Il peut toutefois demander un recouvrement de ses frais dans l’exercice de ses fonctions. On compte d’ailleurs parmi ces charges la consultation d’un syndic professionnel si besoin est.

Dans le cas, où par souci d’impartialité, vous comptez tout de même payer le syndic bénévole, les émoluments doivent être votés en AG et précisés dans le contrat de prestation.

  • Des rôles qui ne se différencient pas trop d’un syndic professionnel

En ce qui concerne les rôles, le syndic bénévole est pareil qu’une agence professionnelle. Il se charge de l’organisation des réunions. Il s’engage dans le respect des règlements et leur mise en application. Il tient les livres comptables. Il s’occupe des travaux d’entretien annuel ou régulier. Il procède à la perception des cotisations.

  • Des services de meilleure qualité

Outre la facilité que cela procure, le syndic bénévole semble-t-il propose, des services plus qualitatifs que les professionnels dans la mesure où ils ne sont pas étrangers aux inconvénients d’une mauvaise gestion du bien.

Par ailleurs, il peut s’avérer être plus minutieux dans le suivi des travaux et de la qualité de l’immeuble.

Toutefois, ce genre de syndic n’est conseillé que pour un patrimoine de taille modeste. Dans un grand immeuble, le manque de professionnalisme et de compétence peut être problématique.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *